Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de réparation de vitrage automobile fournies par Zen Glass à ses clients.

La société propose exclusivement le remplacement de vitrages automobiles : pare-brise, lunettes arrière, vitres latérales, custodes, vitrages de portes et autres vitrages compatibles avec le véhicule concerné.

La société n’effectue aucune réparation d’impact. Seul le remplacement complet du vitrage est proposé.

Le déplacement d’un technicien ou prestataire mandaté est proposé uniquement pour le remplacement d’un pare-brise ou d’une lunette arrière. Pour tout autre vitrage isolé, notamment vitre latérale, custode ou vitrage de porte, le client pourra être orienté vers un garage ou centre partenaire.

Les prestations sont réalisées par la société ou par un réseau de prestataires partenaires indépendants, sous réserve de disponibilité, de faisabilité technique, de couverture géographique et de conditions d’intervention adaptées.

3.1 — Prise en charge assurance et cession de créance

Pour les clients bénéficiant d’une garantie bris de glace applicable, la société peut prendre en charge les démarches auprès de l’assureur, sous réserve de la transmission par le client des informations et documents nécessaires.

Avant intervention, la société vérifie la prise en charge, le chiffrage et l’éventuelle franchise auprès de l’assurance.

Lorsque la prise en charge par l’assurance est validée préalablement à l’intervention, le client n’a aucun règlement à avancer et aucun reste à charge ne lui sera réclamé par la société au titre de l’intervention concernée.

Le client signe, lorsque nécessaire, une cession de créance permettant à la société ou au prestataire désigné de solliciter directement le règlement auprès de l’assureur.

La facturation est établie sur la base du tarif constructeur applicable au vitrage concerné, ainsi que des fournitures, accessoires, consommables, frais et coûts de main-d’œuvre nécessaires.

L’absence de reste à charge est conditionnée à la validation préalable du dossier par l’assurance et à l’exactitude des informations transmises par le client. En cas d’informations fausses, incomplètes ou erronées, ou d’absence de garantie applicable, la société pourra refuser, reporter ou annuler l’intervention avant sa réalisation.

3.2 — Paiement direct sans prise en charge assurance

Lorsque le client ne bénéficie pas d’une prise en charge assurance, ou souhaite régler directement la prestation, un devis lui est communiqué avant toute commande de vitrage ou intervention.

La commande devient ferme après acceptation du devis par signature, accord écrit, email, SMS, messagerie instantanée, validation en ligne ou paiement de l’acompte prévu. La société peut exiger un acompte ou le paiement total avant toute commande, planification ou intervention.

Aucun vitrage n’est commandé et aucune intervention n’est programmée tant que le devis n’a pas été accepté et que le paiement demandé n’a pas été réglé.

En cas d’erreur de référence, d’incompatibilité du vitrage ou de nécessité d’un nouveau devis, l’intervention ne sera réalisée qu’après acceptation préalable du client.

En cas de contrat conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception légale. S’il demande le début d’exécution avant la fin de ce délai, les frais déjà engagés, notamment commande de vitrage, déplacement, réservation ou frais de prestataire, pourront rester dus en cas d’annulation ou de rétractation.

Une fois le vitrage remplacé à la demande du client, la prestation est pleinement exécutée : le client reconnaît perdre son droit de rétractation et ne pourra demander aucun remboursement à ce titre, sans préjudice des garanties légales applicables.

En cas de non-paiement total ou partiel, la société pourra suspendre, reporter ou annuler l’intervention, sans indemnité pour le client.

La commande est validée après acceptation du devis, validation de la prise en charge assurance ou signature des documents nécessaires, notamment la cession de créance.

Le rendez-vous est fixé selon les disponibilités de la société, de ses prestataires partenaires, du vitrage concerné et de la zone d’intervention.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son véhicule, son assurance, ses coordonnées, le vitrage à remplacer et le lieu d’intervention.

En cas d’informations inexactes ou incomplètes, d’indisponibilité du vitrage, d’erreur de référence, d’incompatibilité du vitrage, d’absence de prestataire disponible ou de conditions ne permettant pas l’intervention, la société pourra reporter ou annuler le rendez-vous afin, le cas échéant, de commander le vitrage adapté, sans indemnité pour le client.

Si cette situation résulte d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, les frais éventuellement engagés pourront rester à sa charge.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation applicable, dans les conditions précisées aux présentes CGV, notamment à l’article 3.2 en cas de paiement direct.

Le client doit permettre l’accès au véhicule au jour et à l’heure convenus, sans obligation d’être présent, sous réserve que les conditions d’accès et d’intervention soient suffisantes.

Le véhicule doit être stationné dans un lieu autorisé, accessible, sécurisé et adapté. Le client doit signaler toute particularité utile concernant le véhicule, le vitrage ou le lieu d’intervention.

En cas d’accès impossible, de lieu inadapté, de météo défavorable, d’indisponibilité du vitrage, de difficulté technique, de risque de sécurité ou d’impossibilité d’intervention du prestataire partenaire, la société pourra reporter ou annuler l’intervention, sans indemnité pour le client.

Après intervention, le client s’engage à respecter les consignes transmises, notamment concernant le temps d’immobilisation, le séchage, le lavage du véhicule et l’utilisation du vitrage remplacé.

Lorsque le client bénéficie d’une garantie bris de glace, il autorise la société ou le prestataire désigné à contacter son assureur, à gérer les démarches nécessaires et, le cas échéant, à établir une cession de créance permettant le règlement direct de l’intervention par l’assurance.

Lorsque la prise en charge assurance est validée préalablement à l’intervention, le client n’a aucun règlement à avancer et aucun reste à charge ne lui sera réclamé par la société.

En cas d’informations fausses, incomplètes ou erronées transmises par le client, la société pourra refuser, reporter ou annuler l’intervention.

La société intervient exclusivement pour le remplacement de vitrages automobiles.

Sont exclus : réparation d’impact, prestations mécaniques, diagnostics électroniques, recalibrage des systèmes d’aide à la conduite, ainsi que toute intervention non expressément prévue au devis ou au dossier validé.

La société ne saurait être tenue responsable des défauts, dommages ou dysfonctionnements préexistants du véhicule, des éléments non remplacés, des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, ni des conséquences liées à une utilisation non conforme du véhicule après intervention.

La société garantit la bonne exécution de la prestation de remplacement de vitrage réalisée par elle-même ou par le prestataire partenaire mandaté.

La garantie couvre les défauts directement liés à la pose, notamment les défauts d’étanchéité ou de fixation, sous réserve d’une utilisation normale du véhicule et du respect des consignes après intervention.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un choc, accident, vandalisme, mauvaise utilisation, défaut préexistant, intervention d’un tiers, non-respect des consignes ou dysfonctionnement d’un élément non remplacé.

La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, sans préjudice des garanties légales applicables.

Toute réclamation doit être adressée à la société par écrit, par email ou courrier, avec l’identité du client, le véhicule concerné, la date d’intervention et le motif de la réclamation.

Toute anomalie apparente ou défaut visible constaté après intervention doit être signalé par écrit dans un délai de 24 heures suivant la pose du vitrage, afin de permettre les vérifications nécessaires.

La société examine les réclamations dans un délai raisonnable et recherche une solution amiable lorsque celle-ci est justifiée.

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun.

Zen Glass se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la validation du dossier par le client.

Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le site internet de Zen Glass ou de leur communication au client.